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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASCOM MULTITOLL SOLUTIONS
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MULTITOLL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MULTITOLL
ASCOM MULTITOLL SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3074183
Date de dépôt :
29/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2020

Présentation de la marque MULTITOLL

Déposée le 29 décembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASCOM MULTITOLL SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MULTITOLL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-06 du 9 février 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASCOM MULTITOLL SOLUTIONS domicilié(e) 250 Avenue des Grésillons - 92600 - ASNIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 004 176 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque MULTITOLL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3074183.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MULTITOLL est expirée depuis le 29 décembre 2020.

ASCOM MULTITOLL SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : MOVCITY , MOVWAY , CLASSICWAY


ASCOM MULTITOLL SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée - 250 Avenue des Grésillons - 92600 - ASNIERES - France - SIREN 380004176


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Inscription le 16 octobre 2008 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°483255 - Publication au BOPI 2008-10-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Inscription le 3 décembre 2008 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°486904 - Publication au BOPI 2008-12-03

Inscription le 16 octobre 2008 - Changement de dénomination;Changementde nature juridique n°483256 - Publication au BOPI 2008-10-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-46

Publication - Publication le 9 févr. 2001 au BOPI 2001-06

Renouvellement sans limitation le 25 août 2010 n°2449183 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-08-25

Inscription le 22 août 2011 - Changement de dénomination n°556126 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-22

Appareils et logiciels pour la perception, l'exploitation, le contrôle et la gestion, de façon pendulaire et adaptable, de tous les modes de péages pour routes, tunnels et ponts ; appareils pour le contrôle d'accès, appareils de péage automatiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement. Constructions destinées aux péages, borne de péage, cabines de péage et barrières de péage non métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.